Conditions d’utilisation

1. Identité de l'entreprise
Greenfield BV, située à Kapellestraat 13A, 8755 Ruiselede, Belgique, numéro d'entreprise BE0738.542.360.

2. Conditions Générales
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les offres, contrats, livraisons et ventes de biens et services par GREENFIELD BV, même si ces biens ou services ne sont pas (explicitement) décrits dans ces conditions générales.

Seules ces conditions régissent la relation contractuelle entre Greenfield BV et le client, qui reconnaît accepter ces conditions lors de la passation de commande.

Les déviations de ces conditions générales ne sont valables que si elles ont été expressément convenues par écrit. Même si un point est dévié, les autres conditions générales continueront de s'appliquer.

3. Délais d'exécution
Les délais d'exécution convenus sont toujours indicatifs et approximatifs, de sorte que nous n'assumons pas d'obligation formelle d'obtenir un résultat. Le simple expiration du délai ne peut jamais être considéré comme une notification formelle. Ce délai est à titre informatif uniquement et ne peut jamais donner lieu à une réduction de prix ou à la dissolution du contrat.

4. Livraison
Le stockage et l'expédition des biens sont aux risques de l'acheteur. Si l'acheteur ne retire pas les biens à la date convenue, GREENFIELD BV se réserve le droit de considérer le contrat comme résilié après 15 jours à compter de la date convenue.

Les frais de livraison sont toujours à la charge de l'acheteur.

5. Écart par rapport aux photos des produits
Nos produits peuvent différer des photos affichées sur le site web. Cela est dû au fait que nous ajustons régulièrement nos produits existants en fonction des retours des clients. Par conséquent, une photo peut déjà représenter la nouvelle version, tandis que le produit livré peut encore être l'ancienne version. Nous nous efforçons de maintenir les images des produits aussi à jour que possible et apprécions votre compréhension.

6. Réclamation
Toute réclamation concernant une facture ou un travail facturé doit être soumise par écrit par courrier recommandé dans les 8 jours à compter de la date de la facture à Greenfield BV. Une réclamation ne suspend pas le délai de paiement. L'absence de protestation écrite contre une facture constitue l'acceptation irrévocable de la facture et des montants, produits et services mentionnés.

7. Paiement
Les factures sont, sauf accord contraire écrit, payables en espèces au siège social de Greenfield BV.

En cas de non-respect des conditions de paiement convenues, toutes les factures et/ou dettes en souffrance deviennent immédiatement exigibles, et Greenfield BV a le droit, sans préavis formel ni intervention judiciaire, de suspendre les livraisons ultérieures ou de considérer le contrat comme résilié, sans préjudice de son droit à une indemnisation. L'émission et/ou l'acceptation de lettres de change ou d'autres instruments négociables ne constituent pas une novation de la dette et ne constituent pas une dérogation aux conditions de vente. Les frais d'endossement sont à la charge du débiteur.

8. Retard de paiement
En cas de non-paiement, un intérêt compensatoire contractuel de 1 % par mois sera automatiquement dû de plein droit et sans mise en demeure, sur le montant principal à partir de la date d'échéance jusqu'à la date de paiement. Chaque mois commencé est considéré comme un mois entier.

9. Non-paiement
En outre, en cas de non-paiement de nos factures, une indemnité contractuellement déterminée sera due, s'élevant à 10 % du montant principal de chaque facture, avec un montant minimum de 50 euros, à titre d'indemnisation pour le préjudice subi à ce moment-là. Cette indemnité est considérée comme fixe et acceptée par la partie contractante en raison des perturbations de liquidité, des frais administratifs, des frais de recouvrement et, en général, des difficultés économiques causées par le non-paiement. Cela n'affecte pas le droit de Greenfield BV de réclamer une indemnisation plus élevée si le préjudice réel dépasse le montant fixe.

10. Suspension
Greenfield BV est en droit de suspendre l'exécution du contrat jusqu'à ce que la dette en souffrance soit réglée par l'autre partie.

11. Compensation
Toutes les créances mutuelles seront toujours réglées par compensation.

12. Réserve de propriété
Il est expressément convenu que les biens livrés restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet du prix, en dérogation explicite à l'article 1583 du Code civil belge.

13. Droit de rétractation
Tout consommateur a le droit de se rétracter d'un contrat dans les 14 jours sans indiquer de motif en cas de vente à distance. Ce délai de rétractation commence le jour suivant la réception des biens achetés. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il doit retourner les biens dans les 14 jours suivant l'exercice de ce droit. Après réception des biens retournés, les paiements reçus pour les biens concernés seront remboursés. Cette rétractation doit être effectuée par écrit.

Cependant, le consommateur ne peut pas exercer ce droit de rétractation si les biens concernés ont été produits et personnalisés selon les souhaits personnels du consommateur.

14. Nullité
La nullité d'une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales n'affecte pas la validité des autres dispositions. Le non-exercice ou l'exercice partiel de certains droits contractuels par Greenfield BV n'implique aucune reconnaissance ou renonciation préjudiciable à de tels droits.

15. Force majeure
En cas de force majeure, Greenfield BV n'est pas obligé de remplir ses obligations envers l'autre partie. Greenfield BV a le droit de suspendre ses obligations pendant la durée de la force majeure.

La force majeure est définie comme toute circonstance indépendante de sa volonté qui empêche totalement ou partiellement l'exécution de ses obligations envers l'autre partie.

16. Compétence juridictionnelle
En cas de litiges, seuls les tribunaux du ressort où se trouve le siège de l'entreprise sont compétents, sans préjudice du droit de Greenfield BV d'assigner la partie adverse devant un autre tribunal compétent.

17. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.